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Ceci est une traduction de la version néerlandaise. En cas de divergence d’interprétation, seule la version néerlandaise fait foi.

Table des matières :
• Article 1   – Définitions
• Article 2  – Identité du professionnel
• Article 3  – Champ d'application
• Article 4  – L'offre
• Article 5  – Le contrat
• Article 6  – Droit de rétractation
• Article 7  – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
• Article 8  – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents
• Article 9  – Obligations du professionnel en cas de rétractation
• Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
• Article 11 – Le prix
• Article 12 – Exécution et garantie supplémentaire
• Article 13 – Livraison et exécution
• Article 14 – Contrats à exécution successive : durée, résiliation et prolongation
• Article 15 – Paiement
• Article 16 – Procédure de réclamation
• Article 17 – Litiges
• Article 18 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
1. Contrat accessoire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services en rapport avec un contrat à distance, ces biens, ce contenu numérique et/ou ces services étant fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et le professionnel ;
2. Délai de rétractation : le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
4. Jour : jour calendaire ;
5. Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;
6. Contrat à exécution successive : un contrat qui porte sur la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée ;
7. Support durable : tout instrument – y compris l'e-mail – permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant de s'y reporter ultérieurement ou de les utiliser pendant une période adaptée aux fins auxquelles les informations sont destinées, et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ;
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
9. Professionnel : la personne physique ou morale qui propose à distance aux consommateurs (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services ;
10. Contrat à distance : un contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services, dans lequel, jusqu'à la conclusion du contrat incluse, il est fait exclusivement ou également usage d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;
11. Formulaire type de rétractation : le formulaire type européen de rétractation figurant à l'annexe I des présentes conditions. L'annexe I ne doit pas être mise à disposition si le consommateur ne dispose d'aucun droit de rétractation pour sa commande. ;
12. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient réunis simultanément dans le même lieu ;

Article 2 - Identité du professionnel
K-Eye B.V.,
Industrieweg 14G
1231 KH  Loosdrecht
030-2763330

Adresse e-mail : info@K-Eye.eu
Numéro d'inscription à la Chambre de commerce (KvK) : 69926174
Numéro d'identification TVA : NL858067195B01

Article 3 - Champ d'application
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, le professionnel indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées chez le professionnel et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, dans les meilleurs délais.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement le stocker sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, par voie électronique ou d'une autre manière.
4. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou aux services s'appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 - L'offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits, des services et/ou du contenu numérique proposés. Les méprises manifestes ou les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas le professionnel.
3. Chaque offre contient des informations telles que le consommateur sait clairement quels sont les droits et obligations attachés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 - Le contrat
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions qui y sont fixées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résoudre le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et veille à un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prendra à cet effet des mesures de sécurité appropriées.
4. Le professionnel peut, dans les limites du cadre légal – s'informer de la capacité du consommateur à satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser, de manière motivée, une commande ou une demande ou d'assortir son exécution de conditions particulières.
5. Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, le professionnel joindra les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de façon accessible sur un support durable :
o a. l'adresse de l'établissement du professionnel où le consommateur peut s'adresser en cas de réclamation ;
o b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une mention claire de l'exclusion du droit de rétractation ;
o c. les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
o d. le prix, toutes taxes comprises, du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
o e. les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée ;
o f. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.
6. Dans le cas d'un contrat à exécution successive, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation
Pour les produits :
1. Le consommateur peut résoudre un contrat portant sur l'achat d'un produit pendant un délai de rétractation de 30 jours, sans avoir à motiver sa décision. Le professionnel peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne peut pas l'obliger à indiquer son ou ses motifs.
2. Le délai de rétractation visé au paragraphe 1 commence à courir le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné au préalable par le consommateur, autre que le transporteur, a reçu le produit, ou :
o a. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Le professionnel peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits ayant des délais de livraison différents.
o b. si la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
o c. pour les contrats portant sur la livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Pour les services et le contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel :
3. Le consommateur peut résoudre un contrat de service et un contrat de fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel pendant 30 jours, sans avoir à motiver sa décision. Le professionnel peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne peut pas l'obliger à indiquer son ou ses motifs.
4. Le délai de rétractation visé au paragraphe 3 commence à courir le jour qui suit la conclusion du contrat.

Prolongation du délai de rétractation pour les produits, les services et le contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel en l'absence d'information sur le droit de rétractation :

5. Si le professionnel n'a pas fourni au consommateur les informations légalement obligatoires sur le droit de rétractation ou le formulaire type de rétractation, le délai de rétractation expire douze mois après la fin du délai de rétractation initial, déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article.
6. Si le professionnel a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans un délai de douze mois à compter de la date de début du délai de rétractation initial, le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
1. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il pourrait le faire dans un magasin.
2. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
3. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si le professionnel ne lui a pas fourni, avant ou lors de la conclusion du contrat, toutes les informations légalement obligatoires sur le droit de rétractation.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents
1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il le notifie au professionnel dans le délai de rétractation au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute autre manière dénuée d'ambiguïté.
2. Le plus rapidement possible, mais dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet au professionnel (ou à un mandataire de celui-ci). Cela n'est pas nécessaire si le professionnel a proposé de venir chercher le produit lui-même. Le consommateur a en tout état de cause respecté le délai de renvoi s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de rétractation.
3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires livrés, si cela est raisonnablement possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel
4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps utile du droit de rétractation incombent au consommateur.
5. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit. Si le professionnel n'a pas indiqué que le consommateur doit supporter ces frais ou si le professionnel indique qu'il prend lui-même les frais en charge, le consommateur n'a pas à supporter les frais de renvoi.
6. Si le consommateur exerce son droit de rétractation après avoir d'abord expressément demandé que la prestation du service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité qui ne sont pas conditionnés pour la vente dans un volume délimité ou en quantité déterminée commence pendant le délai de rétractation, le consommateur est redevable au professionnel d'un montant proportionnel à la partie de l'engagement exécutée par le professionnel au moment de la rétractation, par rapport à l'exécution intégrale de l'engagement.
7. Le consommateur ne supporte aucun frais pour la prestation de services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité qui ne sont pas conditionnés pour la vente dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ou pour la fourniture de chauffage urbain, si :
o a. le professionnel n'a pas fourni au consommateur les informations légalement obligatoires sur le droit de rétractation, le remboursement des frais en cas de rétractation ou le formulaire type de rétractation, ou ;
o b. le consommateur n'a pas expressément demandé que l'exécution du service ou la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain commence pendant le délai de rétractation.
8. Le consommateur ne supporte aucun frais pour la fourniture totale ou partielle de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel, si :
o a. préalablement à sa fourniture, il n'a pas expressément consenti à ce que l'exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation ;
o b. il n'a pas reconnu perdre son droit de rétractation en donnant son consentement ; ou
o c. le professionnel a omis de confirmer cette déclaration du consommateur.
9. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tous les contrats accessoires sont résolus de plein droit.

Article 9 - Obligations du professionnel en cas de rétractation
1. Si le professionnel permet au consommateur de notifier la rétractation par voie électronique, il envoie sans délai un accusé de réception après réception de cette notification.
2. Le professionnel rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par le professionnel pour le produit retourné, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui notifie la rétractation. Sauf si le professionnel propose de venir chercher le produit lui-même, il peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le consommateur ait démontré qu'il a renvoyé le produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
3. Pour le remboursement, le professionnel utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte un autre mode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode plus coûteux.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Le professionnel peut exclure du droit de rétractation les produits et services suivants, mais uniquement s'il l'a clairement mentionné dans l'offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat :
1. Les produits ou services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation
2. Les contrats conclus lors d'une enchère publique. On entend par enchère publique une méthode de vente dans laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par le professionnel au consommateur, qui est présent en personne ou a la possibilité d'être présent en personne à l'enchère, sous la direction d'un commissaire-priseur, et dans laquelle l'adjudicataire est tenu d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
3. Les contrats de service, après l'exécution complète du service, mais uniquement si :
o a. l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur ; et
o b. le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation dès que le professionnel a entièrement exécuté le contrat ;
4. Les contrats de service portant sur la mise à disposition d'un hébergement, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée et à des fins autres que résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et la restauration ;
5. Les contrats relatifs aux activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée ;
6. Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont manifestement destinés à une personne spécifique ;
7. Les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;
8. Les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le scellé a été rompu après la livraison ;
9. Les produits qui, après la livraison, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable à d'autres produits ;
10. Les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;
11. Les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques scellés dont le scellé a été rompu après la livraison ;
12. Les journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des abonnements à ces publications ;
13. La fourniture de contenu numérique autrement que sur un support matériel, mais uniquement si :
o a. l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur ; et
o b. le consommateur a déclaré qu'il perd ainsi son droit de rétractation.

Article 11 - Le prix
1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, le professionnel peut proposer à des prix variables des produits ou services dont les prix dépendent de fluctuations du marché financier échappant à son contrôle. Cette dépendance à l'égard des fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l'a stipulé et :
o a. qu'elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
o b. que le consommateur a la faculté de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise.

Article 12 - Exécution du contrat et garantie supplémentaire
1. Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'aptitude à l'usage ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations publiques en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, le professionnel garantit également que le produit convient à un usage autre que l'usage normal.
2. Une garantie supplémentaire fournie par le professionnel, son fournisseur, le fabricant ou l'importateur ne limite jamais les droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre du professionnel en vertu du contrat lorsque le professionnel a manqué à l'exécution de sa part du contrat.
3. On entend par garantie supplémentaire tout engagement du professionnel, de son fournisseur, de l'importateur ou du producteur par lequel celui-ci accorde au consommateur certains droits ou recours allant au-delà de ce à quoi il est légalement tenu en cas de manquement à l'exécution de sa part du contrat.

Article 13 - Livraison et exécution
1. Le professionnel fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits ainsi que lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée au professionnel.
3. Compte tenu de ce qui est mentionné à ce sujet à l'article 4 des présentes conditions générales, le professionnel exécutera les commandes acceptées avec la diligence requise, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résoudre le contrat sans frais et droit à d'éventuels dommages et intérêts.
4. Après la résolution conformément au paragraphe précédent, le professionnel remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.
5. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et porté à la connaissance du professionnel, sauf convention expresse contraire.

Article 14 - Contrats à exécution successive : durée, résiliation et prolongation
Résiliation :

1. Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues à cet effet et moyennant un préavis d'un mois au maximum.
2. Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, avec effet à la fin de la durée déterminée, dans le respect des règles de résiliation convenues à cet effet et moyennant un préavis d'un mois au maximum.
3. Le consommateur peut, s'agissant des contrats mentionnés aux paragraphes précédents :
o - les résilier à tout moment, sans être limité à une résiliation à un moment donné ou au cours d'une période déterminée ;
o - les résilier au moins de la même manière qu'il les a conclus ;
o - toujours les résilier moyennant le même délai de préavis que celui que le professionnel a stipulé pour lui-même.
Prolongation :

4. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
5. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de quotidiens, de journaux d'information, d'hebdomadaires et de magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation moyennant un préavis d'un mois au maximum.
6. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment moyennant un préavis d'un mois au maximum. Le délai de préavis est de trois mois au maximum lorsque le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, de journaux d'information, d'hebdomadaires et de magazines.
7. Un contrat à durée limitée portant sur la livraison régulière, à titre de découverte, de quotidiens, de journaux d'information, d'hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas tacitement reconduit et prend fin automatiquement à l'issue de la période d'essai ou de découverte.

Durée :

8. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, au bout d'un an, résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis d'un mois au maximum, à moins que la raison et l'équité (redelijkheid en billijkheid) ne s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 15 - Paiement
1. Sauf disposition contraire du contrat ou des conditions complémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation ou, en l'absence de délai de rétractation, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence à courir le jour suivant celui où le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
2. Lors de la vente de produits à des consommateurs, le consommateur ne peut jamais être tenu, dans des conditions générales, de payer d'avance plus de 50 %. Lorsqu'un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des services concernés avant que le paiement anticipé stipulé n'ait été effectué.
3. Le consommateur est tenu de signaler sans délai au professionnel toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
4. Si le consommateur ne satisfait pas en temps utile à son ou ses obligations de paiement, il est redevable, après que le professionnel lui a signalé le retard de paiement et lui a accordé un délai de 14 jours pour satisfaire encore à ses obligations de paiement, et à défaut de paiement dans ce délai de 14 jours, des intérêts légaux sur le montant restant dû, et le professionnel est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a engagés. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu'à € 2.500,= ; 10 % sur les € 2.500,= suivants et 5 % sur les € 5.000,= suivants, avec un minimum de € 40,=. Le professionnel peut déroger aux montants et pourcentages mentionnés en faveur du consommateur.

Article 16 - Procédure de réclamation
1. Le professionnel dispose d'une procédure de réclamation suffisamment portée à la connaissance du public et traite la réclamation conformément à cette procédure.
2. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises au professionnel, de manière complète et clairement décrite, dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts.
3. Il est répondu aux réclamations soumises au professionnel dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, le professionnel répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Le consommateur doit en tout état de cause accorder au professionnel un délai de 4 semaines pour résoudre la réclamation d'un commun accord.

5. Il est également possible de soumettre des réclamations via la plateforme européenne de RLL (https://ec.europa.eu/odr).

Article 17 - Litiges
1. Les contrats entre le professionnel et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Nos produits ne sont pas destinés à la consommation humaine. Toute consommation humaine se fait entièrement aux propres risques de la personne concernée. K-Eye B.V.  décline toute responsabilité découlant d'une consommation humaine.

Nous vendons le kratom exclusivement à des fins de laboratoire et de recherche. Le kratom et le Tongkat Ali ne figurent pas sur la liste des nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires autorisés (Règlement (CE) n° 258/97). Ils ne peuvent donc pas être vendus pour la consommation humaine. Si vous achetez ces produits chez nous, vous êtes conscient que ces restrictions s'appliquent.

Lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32015R2283